Nature juridique et siège
La Bordée de Tribord est une association au sens des art. 60 et ss du Code Civil Suisse. Son siège est à La Neuveville. Elle est affiliée à Swiss Sailing.
But
Son but est d'entretenir et de développer le goût de la voile sur les lacs jurassiens par l'organisation de régates et d'autres manifestations relatives à la plaisance ; dans le Haut-Lac en particulier.
Membres
La Bordée de Tribord comprend les catégories de membres suivantes :
Les membres actifs sont subdivisés en :
- a.a membre d'honneur
- a.b membre couple (selon définition du CCS)
- a.c membre individuel
- a.d membre junior de 16 à 20 ans révolus
- a.e membre planchiste
Seules les personnes physiques peuvent prétendre au statut de membre actif.
La candidature d'un junior doit être autorisée par le détenteur de la puissance parentale.
Pour devenir membre actif, il faut établir l'existence de fortes attaches à La Neuveville ou dans le Haut-lac (domicile, famille, séjour prolongé, port d'attache durable d'un bateau dans le Haut-Lac).
Les membres amis sont subdivisés en :
- b.a membre ami (personne physique)
- b.b membre ami (personne morale)
- b.c membre junior de moins de 16 ans
La candidature d'un membre junior doit être autorisée par le détenteur de la puissance parentale.
La qualité de membre ami peut être acquise par une personne morale ou physique.
Les membres amis n'ont qu'une voix consultative lors du Branle-Bas et lors des assemblées.
Pour le surplus les art. 70 et ss du CCS font loi : art. 70 (entrée et sortie), art. 72 (exclusion), art. 73 (effets de la sortie et de l'exclusion), art. 74 (protection et but social), art. 75 (protection des droits des sociétaires).
Organes
Ses organes sont :
- a. le Branle-Bas général
- b. le Carré
- c. les vérificateurs des comptes
Le Branle-Bas général
Il se tient une fois l'an, avant le 20 décembre. Les membres sont convoqués par avis personnel, 10 jours avant au minimum. D'autres réunions peuvent être convoquées, suivant les besoins, par le Carré ou à la demande du cinquième des membres actifs.
Ses attributions sont :
- a. nommer : le Carré (tous les ans), le Capitaine (tous les 2 ans), les vérificateurs des comptes (tous les ans)
- b. approuver la gestion et les comptes annuels
- c. réviser les statuts
- d. fixer les cotisations
- e. consentir à toute dépense supérieure à Fr. 3'000.– par objet ou exigeant l'ouverture d'un crédit
- f. trancher le recours contre les décisions du Carré relatives à l'admission de nouveaux membres et aux exclusions
- g. dissoudre l'association
Le Branle-Bas général ne peut prendre aucune décision en dehors de l'ordre du jour.
Les membres amis sont invités à assister au Branle-Bas général. Ils ont une voix délibérative et consultative.
Les membres juniors de 16 ans révolus ont le droit de vote.
Pour le surplus, les art. 64 et ss du CCS font loi : art. 65 (compétences), art. 66 (décisions), art. 67 (droit de vote et majorité), art. 68 (privation du droit).
Le Carré
Il est composé :
- du Capitaine de la Bordée de Tribord qui le préside et pourvoit à l'exécution de ses décisions
- du Trésorier
- du Secrétaire
- du Chef de la Commission sportive
- du Chef du matériel
- de membres qui se répartissent les commissions permanentes désignées par le Carré selon les besoins
Il désigne en son sein un Second qui remplace le Capitaine en cas d'empêchement.
Peuvent faire partie du Carré, les membres actifs et les membres juniors de 16 ans révolus pour autant que la majorité des membres du Carré soient majeurs, dont le Capitaine, le Trésorier et le Secrétaire.
Le Carré dirige et représente la Bordée. Il s'occupe de toute affaire non dévolue à un autre organe. Il présente chaque année son rapport de gestion et les comptes au Branle-Bas général.
Il prend ses décisions à la majorité des voix : en cas d'égalité, la voix du Capitaine est prépondérante.
Il statue sur les demandes d'admission des nouveaux membres et sur les exclusions, sous réserve de ratification au prochain Branle-Bas général. À l'égard des tiers, la Bordée est engagée par la signature du Capitaine et du membre autorisé du Carré selon la nature de l'affaire.
Ressources
La Bordée de Tribord perçoit les cotisations suivantes :
- une finance d'entrée unique à la charge du nouveau membre actif (cf. Art. III)
- la cotisation annuelle de membre actif
- la cotisation annuelle de membre ami
- des dons
Responsabilité
- a. Les engagements de la Bordée sont garantis par l'actif social à l'exclusion de toute responsabilité personnelle des membres supérieure au montant de la cotisation annuelle.
- b. Les cotisations annuelles à payer par un membre actif et un membre ami seront fixées à chaque Branle-Bas général.